Pour mémoire... Arrêté de Compte, 1890
En hommage à Monsieur Pierre POMEZ, membre de l'Académie troyenne d'études cartophiles. Un des premiers commissaires-priseurs à organiser des ventes de cartes postales anciennes à Troyes.
Etude de Maître POAN de SAPINCOURT, Commissaire-Priseur 16, rue des Quinze-Vingts
COMMISSAIRES PRISEURS.
Avant 1789, il existait des offices de jurés-priseurs-vendeurs de
meubles, chargés à l'exclusion de tous autres, de la prisée, vente et
exposition de biens meubles (Edits de février 1556, mars 1576, février 1601,
octobre 1696 et février 1771.)
Un décret du 21 juillet 1790 les supprima. Cependant les offices
d'huissiers-priseurs avaient été conservés à Paris; la loi du 17 septembre 1793
ordonna qu'ils cesseraient leurs fonctions, et les notaires, greffiers et
huissiers furent autorisés à faire les prisées et ventes de meubles dans toute
l'étendue du territoire français.
Les commissaires-priseurs furent institués, mais pour Paris seulement,
par un décret du 27 ventôse an IX.
La loi du 28 avril 1816, art. 89, généralisa l'institution en conférant
au chef de l'Etat la faculté de nommer des commissaires-priseurs partout où il
le jugerait convenable.
Une ordonnance du 26 juin suivant régla
l'exécution de cette loi.
ARRONDISSEMENT DE TROYES. 253
Les commissaires-priseurs ont le droit exclusif de faire les prisées et
ventes de meubles dans le lieu où ils sont établis. (Lois des 27 ventôse an IX,
art. 1er, et 28 avril 1816, art. 89.) Dans tout le reste de l'arrondissement,
s'ils résident au chef-lieu ou seulement dans l'étendue de leur canton ; s'ils
sont établis dans des villes qui ne sont pas chefs-lieux d'arrondissement, ils
ont la concurrence avec les notaires, les greffiers et les huissiers.
(Ordonnance du 20 juin 1816.)
Titulaires. Prédécesseurs.
MM. MM. Plivard, rue Thiers, 134. Petit Dolot, place de la Tour, n° 1.
Thirouin Férat, rue des Quinze-Vingts, 3. Poan
de Sapincourt.
Annuaire administratif et statistique du département de l'Aube... 1893
gallica.bnf.commissaires-priseurs, pour en savoir plus
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